Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

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Obligations de l’Utilisateur

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Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur notre plateforme, y compris les articles, guides, modèles et outils de gestion budgétaire, est protégé par les droits d’auteur et les lois applicables. Vous pouvez consulter et télécharger ce contenu à titre personnel et éducatif uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation explicite est strictement interdite. Les marques, logos et noms de domaine sont également protégés. Nous accordons une licence limitée pour votre usage personnel, mais conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur nos ressources.

Limitation de Responsabilité

Notre plateforme fournit des informations à titre éducatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal professionnel. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous prenez basées sur nos contenus. Les informations sur les provisions trimestrielles, la séparation des dépenses et la gestion du flux de trésorerie variable sont fournies sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Vous devez consulter un expert-comptable qualifié pour des questions fiscales spécifiques. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de votre utilisation de nos services.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également cesser d’utiliser nos services à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d’accéder à nos contenus et outils prendra fin immédiatement. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité resteront en vigueur après la résiliation. Nous conservons le droit d’archiver les données conformément aux lois applicables.

Modifications des Services

Nous pouvons modifier, suspendre ou discontinuer nos services, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. Cela inclut nos ressources éducatives sur le budget freelance, les flux de trésorerie variables et les provisions fiscales. Bien que nous nous efforcions de maintenir la continuité de service, nous ne garantissons pas que nos services seront toujours disponibles ou sans interruption. Nous ne serons pas responsables des modifications apportées à nos services ou de toute interruption d’accès.

Loi Applicable

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de votre utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. En acceptant ces conditions, vous acceptez cette juridiction et renoncez à toute objection basée sur le forum non conveniens ou toute autre objection de compétence.